1. Mentions légales
Le Comptoir Allemand est un site e-commerce gérée par la société AFR Digital ayant sont siège à l’adresse :
131, boulevard Pereire - 75017 Paris – France
SAS au capital de 10 000 € – 890 172 323 RCS Paris
N° TVA Intracommunautaire: FR87 890 172 323
Email: [email protected]
Téléphone: +33 (0)9 52 50 50 05 (de 8h à 18h du lundi au vendredi)
Directeur: Monsieur Ralf Schneider
Site hébergé par la société IONOS
2. Objet
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent aux relations entre :
- d'une part, la société AFR Digital représentant le site Lecomptoirallemand (ci–après dénommée « LCA »), et
- d'autre part, toute personne physique agissant en qualité de consommateur au sens qu'en donnent la loi et la jurisprudence (ci–après : le « Client » ou « vous »), souhaitant procéder à un achat via le site internet de LCA (http://lecomptoirallemand.com, ci–après : le « Site »).
L'acquisition d'un produit sur le Site implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions générales de vente.
LCA se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions générales de vente applicables seront celles en vigueur à la date de la commande d'un produit sur le Site par le Client.
3. Produits
3.1 Disponibilité
LCA vous informe de la disponibilité des produits sur le Site en temps réel.
Toutefois, si des produits s'avéraient indisponibles après la commande, LCA vous en informerait dans les plus brefs délais et vous proposerait le remboursement du montant des produits manquants, sous forme d'avoir valable un an sur le site ou d'argent. La plupart des articles sélectionnés sur le site sont suivis et peuvent être réassortis sous 2/3 semaines environ.
Si un article vous intéresse mais est en rupture de stock, n'hésitez pas à nous contacter par mail à [email protected]
3.2 Description
LCA apporte – dans le respect des meilleurs standards du marché – le plus grand soin et la plus grande exactitude dans la présentation et la description des produits sur le Site, dans les limites toutefois de la technique et des équipements informatiques utilisés. Il est ainsi possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le Site, ce que vous reconnaissez et acceptez.
Eu égard au mode de présentation numérique des produits sur le Site, il est également possible que votre perception de la photographie d'un produit ne corresponde pas exactement au produit en lui–même. LCA ne sera pas responsable de telles erreurs non substantielles de représentation photographique d'un produit sur le Site ou de perception.
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur écran ( dénomination, prix, ingrédients, poids, quantité, particularités des produits, DLC: Date Limite de Consommation ) et déclare expressément les accepter sans réserves.
4. Prix
Les prix des produits figurant sur le Site sont des prix Toutes Taxes Comprises (TTC) en euros, hors frais de livraison. LCA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix figurant sur le Site au moment de la commande sera le seul applicable au Client et cela quel que soit le lieu de livraison de la commande et le taux de TVA effectivement appliqué aux produits livrés.
Le prix indiqué dans la confirmation de commandes est exprimé toutes taxes comprises et inclut les frais de port et les frais liés au mode de paiement choisi.
Le Client est responsable des taxes type droits de douanes ou TVA locale applicables, qui pourraient lui être réclamées par les autorités locales du pays de livraison.
Le montant minimum de la commande (hors frais de livraison) est de 25€, sauf en cas d'utilisation d'un code coupon.
5. Promotions
Les codes coupons envoyés au Client par courrier électronique sont applicables à une future commande internet dans la limite des conditions décrites dans l'offre.
Pour bénéficier de ces réductions et/ou cadeaux, le code doit être impérativement indiqué dans le champ “Code coupon“ figurant sur le site, au moment de la validation du panier. Si vous ne saisissez pas le code coupon avant de valider votre commande, vous ne pourrez pas en bénéficier. Les codes coupons ne sont pas cumulables.
6. Commandes
Si vous souhaitez passer une commande, vous devez obligatoirement :
- Remplir la fiche d'identification sur laquelle vous indiquerez toutes les informations demandées ou indiquer votre adresse e–mail et votre mot de passe si vous avez déjà créé un compte Client sur le Site,
- Sélectionner les produits sur le Site, lesquels s'ajoutent dans votre « Panier »,
- Dans le Panier, renseigner le cas échéant le champ « Code coupon » et cliquer sur « OK », passer à la page suivante,
- Valider l'adresse de facturation et choisir l'adresse de livraison, passer à la page suivante,
- Sélectionner le mode de livraison / le transporteur désiré, passer à la page suivante,
- Valider le contenu de votre commande,
- Sélectionner votre mode de paiement et Accepter les conditions générales de vente en cochant la case « J'accepte les Conditions Générales de Vente (CGV)* ». La vente d'alcool étant interdite aux mineurs, lorsque vous validez votre commande, vous attestez sur l'honneur avoir plus de 18 ans.
- Valider votre commande en cliquant sur le bouton « Commander ». Vous ne pourrez alors plus apporter de modifications à votre commande et vous vous engagez à effectuer votre paiement.
- Effectuer le paiement dans les conditions prévues.
Une fois validée, LCA vous confirmera par courrier électronique que votre commande est enregistrée. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au client de l'accusé de réception de commande par LCA.
A cet effet, vous acceptez formellement l'usage du courrier électronique pour le récapitulatif par LCA du contenu de votre commande. En conservant ce courrier électronique et/ou en l'imprimant, vous détenez une preuve de la commande que LCA vous recommande de conserver.
Vous êtes invité à signaler à LCA d'éventuelles erreurs et/ou omissions contenues dans ce récapitulatif.
LCA se réserve, en outre, le droit de ne pas valider la commande pour tout motif légitime, et notamment dans l'hypothèse où :
- la commande ne serait pas conforme aux présentes Conditions Générales de Vente,
- une ou plusieurs commandes précédentes n'auraient pas été intégralement payées à l'échéance,
- un litige relatif au paiement d'une précédente commande serait en cours de traitement,
- plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur la commande,
- les quantités commandées, au moyen d'une ou plusieurs commandes, seraient anormalement élevées par rapport aux quantités habituellement commandées par les acheteurs en qualité de consommateurs.
Par ailleurs, la Société se réserve le droit de refuser la commande en cas d'erreur typographique manifeste conduisant à l'affichage d'un prix anormalement bas relevant d'un vil prix.
7. Paiement
Le prix est exigible immédiatement à la date de la commande. Le prix est payable en Euros.
Le paiement s'effectue :
- par carte bancaire : il sera réalisé en ligne par le biais du système sécurisé de notre banque CIC
- par virement bancaire
La commande ne sera validée qu'après :
- confirmation de la transaction par votre banque pour un paiement par carte bancaire, ou
- réception par la banque de LCA des fonds virés
En cas de non–validation du paiement, la commande sera annulée, ce dont LCA vous informera.
LCA se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement ou qui aurait réglé partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
Vous êtes avisé que LCA ne saurait être tenu pour responsable de toutes malversations ou utilisations frauduleuses d'un quelconque moyen de paiement qui n'aurait été détecté.
8. Livraison
L'envoi est effectué par colis traçable en France métropolitaine et en Europe. Un email vous est envoyé avec les informations relatives au suivi de votre/vos colis.
Les délais de livraison mentionnés sur le Site au moment de la commande courent à compter de la validation de la commande et vous sont communiqués dans l'email qui vous est adressé par LCA après validation de la commande.
Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif.
Les livraisons sont effectuées à l'adresse de livraison que vous avez indiquée sur le Site.
Les informations transmises à LCA lors de la prise de commande engagent votre responsabilité.
Celles–ci ne peuvent plus être modifiées après la validation de la commande. En cas d'erreur dans le libellé de l'identité et / ou des coordonnées du destinataire, LCA ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité de livrer les produits commandés.
Differents modes de livraison :
- La POSTE Colissimo suivi, délais de 48 heures (ouvrés) après réception en agence postale, c'est-à-dire 3 à 4 jours après validation de la commande. Pour tous colis d'un poids inférieur à 30kg et dont L+l+h est inférieur 1,5m.
- > En choisissant la livraison par La Poste Colissimo, vous accepterez de facto les CGV de Laposte .
- MONDIAL RELAY en point relais après sélection dans une liste du point relais de votre choix, pour vos colis d'un poids inférieur à 20kg et d'une dimension L+l+h inférieur à 1,5m. Livraison sous 4 jours ouvrés. Le client recevra un email ou un SMS quand le colis sera prêt à être retiré au point relais. Le commerçant le tient ensuite à disposition pendant 14 jours calendaires. Passé ce délai, le colis est retourné à l'expéditeur (frais en sus à la charge du client pour une ré-expédition ). > En choisissant la livraison par Mondial Relay, vous accepterez de facto les CGV Mondial Relay .
9. Rétractation
L'article L121-20 du Code de la Consommation énonce que tout consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités.
Quel que soit le motif de la rétractation, vous devrez en aviser LCA dans le délai susmentionné en lui retournant le formulaire de rétractation que vous pouvez télécharger ici dûment complété ou toute autre déclaration écrite informant LCA de la mise en œuvre de votre droit de rétractation.
Vous renverrez ensuite les produits au plus vite et, au plus tard, dans les quatorze (14) jours suivant la communication de votre décision de vous rétracter.
Les produits seront envoyés en parfait état, dans leurs emballages d'origine, et dans des conditions permettant leur remise en vente par LCA, à l'adresse suivante :
- AFR Digital @ Premier Air Courrier 15 rue du Bois Moussay 93240 Stains France
Il est précisé que les frais et risques de retour sont à votre charge, vous ne pourrez pas prétendre à leur remboursement de la part de LCA. Nous vous recommandons de conserver toute preuve de ce retour.
Une fois les produits réceptionnés ou la preuve d'envoi fournie au Service Client de LCA, vous serez remboursé de l'intégralité des sommes versées – y compris les frais de livraison initiaux facturés par LCA.
Conformément à l'article L. 121–20–2 du Code de la consommation, il est rappelé au Client que le droit de rétractation ci–avant ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
10. Transfert de propriété
Le transfert de propriété des Produits de LCA, au profit du Client, s'effectue dès la livraison au Client desdits Produits préalablement payés.
Le transfert des risques des Produits de LCA, au profit du Client, s'effectue dès la remise desdits Produits au transporteur par le chargeur. Toutefois, lorsque LCA se charge de l'acheminement du Produit vendu, le risque de perte ou de détérioration de ce Produit n'est transféré au Client qu'au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par le professionnel, prend physiquement possession de ces biens.
Le Client est tenu de vérifier l'état et la conformité des Produits livrés à réception. Les réserves éventuelles sont à porter, par écrit, par le Client sur le bordereau de livraison présenté par le transporteur. En cas de mise à disposition par le transporteur des Produits au domicile du Client (dépôt dans la boîte aux lettres ou remise à un tiers désigné), toute anomalie doit être notifiée, dans les meilleurs délais suivant la réception des Produits, au service clients de LCA :
- soit par email à l’adresse [email protected]
- soit par téléphone au +33 (0)9 52 50 50 05
11. Responsabilités
LCA s'engage à apporter tous les soins en usage dans la profession pour satisfaire ses Clients. LCA est responsable de plein droit à l'égard du Client de la bonne exécution des contrats conclus avec lui.
Néanmoins, LCA ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu du fait de l'agissement du Client ou du fait d'un cas de force majeure. Sont considérés comme tels les événements extérieurs, imprévisibles et irrésistibles, conformément à la jurisprudence française en vigueur (catastrophes, incendies, inondations, grèves notamment des services postaux et moyens de transport et / ou communications, défaillance ou panne de matériel, des moyens de transport, de communication, dysfonctionnement du réseau internet…).
La responsabilité de LCA ne pourra pas être engagée en cas de retard dû à un fournisseur.
LCA décline toute responsabilité dans l'hypothèse où le produit livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison.
LCA ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation des produits commercialisés : allergies, intoxications, etc…
La responsabilité de LCA sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de LCA sont et restent sa propriété intellectuelle et exclusive.
Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Toutes copies de texte, de photos ou de tout contenu seront détectées et les contrevenants poursuivis.
Le Client est informé que LCA est propriétaire de la marque "LE COMPTOIR ALLEMAND, marque déposée à l'Institut National de la Propriété Intellectuelle.
13. Protection des données personnelles et confidentialité
Toutes les données que vous fournirez seront traitées avec la plus stricte confidentialité par LCA.
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données vous concernant. Il suffit pour ce faire d'effectuer une demande par email à l'adresse suivante : [email protected]
14. Règlement des litiges
En cas de problème ou de désaccord sur l'application, l'interprétation et/ou l'exécution des conditions générales de vente, le texte en français primera sur les traductions.
Les présentes conditions générales de vente en ligne sont soumises à la loi française, sauf dispositions impératives contraires telles que découlant du règlement CE n°593/2008 du 17 juin 2008 sur la loi applicable aux obligations contractuelles (Rome I).
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris (France, Ile de France), nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
15. Consommation et santé
LCA vend des produits alimentaires et des boissons qui peuvent être gras, salés et sucrés. Une consommation excessive de ce type d'aliments peut avoir un impact sur votre santé.
LCA vend des boissons alcoolisées.
La vente d'alcool étant interdite aux mineurs, lorsque vous validez votre commande, vous attestez sur l'honneur avoir plus de 18 ans. En vertu de l'article L3342-1 du Code de la santé publique, la vente d'alcool à des mineurs est interdite. Toute personne commandant toutes formes de boissons alcoolisées s'engage sur l'honneur à être majeur (plus de 18 ans) à la date de la commande. La consommation d'alcool est dangereuse pour la santé. Pour plus d'informations, vous pouvez vous rendre sur le site
Pour votre santé, mangez au moins cinq fruits et légumes par jour.
Pour votre santé, pratiquez une activité physique régulière.
Pour votre santé, évitez de manger trop gras, trop sucré, trop salé.
Pour votre santé, évitez de grignoter entre les repas.
16. Validité des conditions générales de vente
Si l'une quelconque des clauses des présentes conditions générales de vente est déclarée nulle en tout ou partie, les autres clauses et les autres droits et obligations nés de ces conditions générales de vente demeureront inchangés et resteront applicables si leur application n'est pas rendue impossible.